A. Objectifs de la Politique
TIBRIA accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée, des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par TIBRIA en qualité de Responsable de traitement.
B. Champ d’application
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
• La gestion de la plateforme TIBRIA et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
• La gestion des utilisateurs
• La gestion des clients et praticiens
• L’affichage de l’historique de vos rendez-vous
• Réalisation d’enquêtes
• Prevention et lutte contre la fraude informatique
• Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de TIBRIA
• Pour l’ensemble de ces Traitements, TIBRIA est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société TIBRIA sur notre page Mentions Légales.
A. Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, TIBRIA ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom
Prénom
Coordonnée téléphonique
Adresse postale
Adresse électronique
Adresse IP
B. Partage de vos données avec des Tiers et Transfert de vos données hors de l’Union européenne
Vos données sont stockées dans l’Union Européenne ou dans des pays dont les accords d’adéquations respectent la législation sur la protection des données personnelles. Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale sans consentement. Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Soustraitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.). Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence. TIBRIA pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
C. Sécurité de vos données
TIBRIA s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, TIBRIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
D. Données concernant des mineurs
Les services et évènements de TIBRIA ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
Les données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable par la plateforme pour toute question ou précisions sur la durée de conservation des données personnelles nous vous recommandons de vous adresser un autre des DPO. Lorsque les temps de conservation seront écoulés les données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs seront supprimées de façon définitive.
A. La gestion de la plateforme de TIBRIA et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne
Lorsque vous naviguez sur le site de TIBRIA, vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « contactez-nous » ou « demande de contact ».
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre Consentement que vous manifestez en acceptant la demande de contact, TIBRIA traite et conserve les Données personnelles vous concernant :
• Pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces Données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de TIBRIA, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.
B- La gestion des utilisateurs
Ce traitement est fondé sur la relation précontractuelle ou contractuelle.
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier RDV ou de l’inactivité du compte.
C. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, ou praticiens
TIBRIA est également amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous créez vos comptes utilisateurs.
Les données sont alors conservées le temps de pouvoir répondre à vos demandes dans le cas des prospects et 3 ans après le derrière action sur votre compte pour les clients, praticiens.
D. L’affichage de l’historique de vos rendez-vous
Visualisation et gestion du parcours de vos soins. Ce traitement est fondé sur le consentement. La durée de conservation des données de rendez-vous peut varier. Les données concernant vos rendez-vous sont conservées pour une durée ?
E-Réalisation d’enquêtes
Nous serons amenés à analyser le taux de satisfaction des utilisateurs et/ou recueillir des témoignages concernant l’utilisation de la plateforme. Les données sont traitées sur la base d’intérêt légitime et sont conservées le temps de l’étude.
F- Prevention et lutte contre la fraude informatique
Dans le cadre de la prévention de lutte contre les fraudes informatiques, les données de connexion du site ainsi que les adresses IP peuvent être collectées sur une base de l'intérêt légitime. Les logs de connexion sont conservés 6 mois à compter du dernier rendez-vous pris. L’adresse IP peut être conservée pendant un an.
G- Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de TIBRIA
TIBRIA collecte et utilise les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, ce qui inclus les Données publiques disponibles sur l’Internet, à des fins de promotion des services et évènements de TIBRIA.
Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de TIBRIA à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par les services et produits de TIBRIA. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO.
Les Données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de TIBRIA, sous réserve d’une demande de désabonnement :
• Pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
• Pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de Données publiques sur Internet, TIBRIA veillera à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos Données à des fins commerciales.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier TIBRIA pour conserver vos Données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.
Lorsque vous exercez vos droits à la protection des données personnelles, le Délégué à la protection des données pour gérer votre demande pourra collecter les données suivantes : civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée. Ces Données seront
conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée le temps de vérification de votre identité.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par TIBRIA en vous adressant à : • Par mail à l’adresse suivante : [email protected]
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont TIBRIA collecte et traite vos données.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web. Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d’audience) d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).
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A. Liens vers des sites Tiers
Le site Internet de TIBRIA peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.
A ce titre, TIBRIA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site Internet Tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.
TIBRIA est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin.
Le 16/09/2022 - V 1.0.0